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Les différents honoraires de votre avocate à Dijon
Totale transparence sur les tarifs pratiqués
Votre avocate vous garantit une totale transparence sur les tarifs
Le cabinet souhaite être transparent sur le montant de sa facturation.
La loi impose de communiquer à nos clients, particuliers ou professionnels, une
convention d’honoraires avant toute prestation.
Je vous adresserai donc une convention à retourner régularisée dès lors que la procédure à mettre en œuvre sera déterminée.
Cette convention d’honoraires est un devis prévisible en termes de facturation, afin que vous n’ayez pas de surprise.
Je vous propose le plus souvent des forfaits d’intervention, une convention au temps passé peut également vous être proposée.
Le 1er rendez-vous à mon cabinet est toujours gratuit (dans la limite de 30 minutes).
Les rendez-vous suivants sont facturés, s’ils ne concernent pas des prestations forfaitisées dans le cadre d’une procédure judiciaire initiée, à hauteur de 90 € TTC pour 30 minutes (soit 75 € HT).
Les honoraires pour les interventions en Droit de la famille
- Divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, sans enfant et sans bien : 1 200 € TTC (soit 1000 € HT)
- Divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, avec enfant et/ou bien : à partir de 1500 € TTC (soit 1250 € HT), complexité du dossier à définir après avoir pris connaissance des éléments du dossier.
- Divorce contentieux avec intervention du juge : à partir de 1 800 € TTC (soit 1500 € HT)
- Modification de la résidence des enfants et/ou du droit de visite et d’hébergement et/ou du montant de la pension alimentaire : à partir de 720 € TTC (soit 600 € HT).
- Procédure d'urgence: Référé, assignation à bref délai, obtention d'une ordonnance de protection : à partir de 960 €TTC (soit 800 €HT)
- Assistance éducative juge pour enfants : à partir de 480 € TTC (400 € HT).
Des délais de paiement peuvent être octroyés, pour le règlement des factures, en concertation avec l'avocat.
Aide Juridictionnelle acceptée sous conditions de ressources et après accord express de l'avocat .
Les honoraires pour les procédures judiciaires (droit immobilier, pénal, commercial...)
Droit immobilier :
- Contentieux locatif : procédure d’expulsion menée par le bailleur : à partir de 720 € TTC (600 € HT)
- Contentieux bancaire : suspension des échéances de prêt : à partir de 600 € TTC (500 € HT).
- Procédure aux fins d'obtention d'une expertise judiciaire 960 € TTC (800 €HT).
- Assistance du prévenu à une audience correctionnelle : à partir de 720 € TTC (600 € HT)
- Assistance du prévenu à une audience de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : à partir de 480 € TTC (400 € HT))
- Assistance d’une victime à une audience correctionnelle à partir de 480 € TTC (400 € HT)
Droit commercial :
- Recouvrement de créance : à partir de 360 € TTC (300 € HT)
Aide Juridictionnelle acceptée sous conditions de ressources et après concertation avec l'avocat .